Parti Socialiste de Vendée

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CP 30/09 : Sylviane Bulteau nommée responsable du PLFSS sur le volet « branche famille »

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         Sylviane Bulteau a été nommée ce jour responsable, au sein de la Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, du projet de loi de finances de la Sécurité sociale 2015 (PLFSS) sur le volet « branche famille » du texte.             Sous la houlette de Marie-Francoise Clergeau, rapporteure, les auditions ont débuté avec comme objectif la recherche de mesures d'économies équitables destinées à pérenniser l'architecture et les grands principes de notre politique familiale.             Trois objectifs ont guidé le gouvernement : maintenir l'universalité de la politique familiale, maintenir l'ensemble des prestations existantes et garantir à ceux

Questions d’actualité du 29/09 : Afrique, Liban, Epargne et Investissement…

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SECURITE EN AFRIQUE François Hollande s’est entretenu à Paris lundi 29 septembre avec le Président de Mauritanie et Président en exercice de l’Union africaine, M. Mohamed Ould Abdel Aziz. Le Chef de l’Etat a souhaité effectuer une large revue des enjeux de sécurité sur le continent africain. Au sujet du Mali, ils ont salué les efforts de médiation engagés pour parvenir à la réconciliation au Nord du pays, dans le respect de l’unité du Mali. Concernant la République centrafricaine, ils se sont réjouis du déploiement récent d’une mission de l’ONU, qui a succédé à la mission de l’Union africaine le 15 septembre dernier. François Hollande a salué la disponibilité de

CP du 29/09: En septembre 2014, 4,2 millions de foyers fiscaux voient leurs impôts baisser

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  4,2 millions de foyers fiscaux ont bénéficié en septembre 2014 de la réduction d’impôt votée en juillet 2014 (soit 12% des foyers fiscaux).             La réduction d’impôt exceptionnelle s’est appliquée à l’imposition des revenus de 2013. Il s’agit d’un avantage fiscal forfaitaire, d’un montant de 350 euros pour un contribuable célibataire, veuf ou divorcé, et de 700 euros pour des contribuables soumis à imposition commune. Il bénéfice aux foyers fiscaux dont le revenu fiscal de référence (RFR) est inférieur à un certain plafond. Ce plafond est « familialisé » : il prend en compte la composition du foyer fiscal, par le biais

Questions d’actualité du 26/09 : Fiscalité, Agriculture, Santé-Droit des Femmes…

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FISCALITE – EVOLUTION DES DEPARTS POUR L’ETRANGER ET DES RETOURS EN FRANCE DES CONTRIBUABLES Comme il s’y est engagé en application de l’article 29 de la troisième loi de finances rectificative pour 2012, le Gouvernement a remis au Parlement vendredi 26 septembre un rapport sur l’évolution des départs pour l’étranger et des retours en France des contribuables et sur l’évolution du nombre de résidents fiscaux. L’analyse des déclarations d’impôt sur le revenu indique que le nombre de redevables ayant fait le choix de l’expatriation est de 34 524 en 2012, contre 35 077 en 2011, soit 0,1% des foyers contribuables. Parmi ceux-ci, une infime minorité, soit 307 contribuables, a déposé une déclaration

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