Parti Socialiste de Vendée
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25-03 CD85 Session budgétaire : Intervention de Sylviane Bulteau

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Retrouvez ci-dessous mon intervention en séance du conseil départemental. Avec Stéphane Ibarra nous avons plusieurs fois plaidé pour le maintien des financements danse et musique dans les écoles publiques et privées du département. Pourquoi est-ce « tombé » sur cette action là? Mystère! D’autres choix étaient possibles mais la majorité n’a rien voulu entendre…
Dans mon intervention j’ai également essayé de rappeler ce qu’est exactement la loi NOTre qui sert souvent de prétexte pour affirmer « ce n’est plus de notre compétence ». Mais le président du conseil départemental « a les compétences à géométrie variable » en continuant à subventionner, au hasard, l’ICES, pour plus de 2,5 millions encore en 2016….

Session du Conseil départemental –
BP 2016
23 mars 2016
Intervention de Mme Sylviane Bulteau
« Monsieur le Président,
Mes Chers collègues,
Je souhaite tout d’abord, au nom de notre groupe, rendre hommage aux victimes des ignobles attentats de Bruxelles. Nos pensées fraternelles accompagnent nos amis Belges. Les Européens réunis, qui partagent une culture, une éducation, une fraternité et une liberté communes saurons combattre tous les intégrismes et les obscurantismes.
Il est difficile, après de tels événements, de revenir à la réalité mais je vais quand même vous dire quelques mots, notamment de la nouvelle organisation territoriale de la République qui irrigue nos débats budgétaires depuis une semaine.
Vous n’ignorez pas, j’en suis certaine, la nécessité de notre pays à se réformer pour relever les défis de la compétitivité et de la solidarité, pour renforcer son économie et moderniser sa puissance publique. Vous n’ignorez pas, également, la nécessité où la France se trouve d’optimiser au mieux la dépense publique dans un contexte où, je le rappelle, la dette publique est passée de 64% du PIB en 2007 à 90% en 20121. La loi NOTRe, n’est sans doute pas une loi parfaite mais elle veut répondre à ce double enjeu et a pour ambition de préparer l’avenir.
Car la France a changé M. le Président. En trente années, notre pays a gagné 10 millions d’habitants. 95% de la population vivent désormais dans des territoires sous influence urbaine. Cette réalité a suscité de nouvelles fractures qu’il convient de résorber. Il faut cesser d’opposer villes et campagnes : il existe des zones urbaines et des zones rurales dynamiques comme il existe des territoires urbains et des territoires ruraux en déshérence où se concentrent les difficultés scolaires, sociales, professionnelles, d’accès aux soins, aux services publics ou au numérique.
Dans cette France devenue plurielle où les mutations sont plus sensibles, plus profondes et plus pérennes que pendant les Trente Glorieuses, l’État ne peut plus, tout seul, répondre à ces nouveaux enjeux qui nécessitent de la proximité alors que dans le même temps les niveaux de collectivités trop faibles n’ont plus la capacité d’agir efficacement. Qui ici niera qu’une commune de 200 habitants ou qu’un Conseil départemental de 200 000 habitants peinent à faire face ? Ne rien faire, c’était prendre le risque de voir une France aux marges de manœuvre budgétaires réduites se gripper totalement. L’immobilisme n’était donc en rien une solution.
C’est bien pour cela que, si la France demeure une et indivisible, il fallait répondre de façon différenciée aux problématiques qui se posent aux territoires qui la constituent. En cela, la nouvelle architecture des pouvoirs adaptée à la diversité des territoires est une chance. C’est bien dans cette perspective qu’ont été constituées les métropoles et les grandes régions, qu’a été revue l’articulation nouvelle du bloc communal et conforté le rôle du Département : tous ces échelons possèdent désormais des compétences clarifiées. Les collectivités, comme l’État, prennent leur part au redressement des comptes publiques. L’effort est partagé et le gouvernement a eu le souci de permettre aux collectivités de continuer à investir. Je pense ici à la réforme de la DGF ainsi qu’à l’augmentation du FCTVA, du fonds d’aide à l’investissement local ou de la DETR. Le Premier ministre a par ailleurs pris des engagements en matière de compensation des dépenses des départements liées au RSA avec, à terme, la possible reprise du financement par l’État.
Et si la majorité parlementaire à laquelle j’appartiens a certes acté un plan d’économies de 50 milliards d’euros, votre famille politique, Monsieur le Président, en promet un compris entre 100 et 150 milliards d’euros. Qui pourrait croire qu’une telle décision si elle venait à être prise n’impacterait pas les collectivités territoriales ? Vous l’avez vous-même reconnu vendredi dernier à notre séance décentralisée.
Nous reviendrons donc sur les choix que vous avez fait tout au long des délibérations qui nous sont soumises, mais je voudrais néanmoins évoquer deux actions que vous proposez de supprimer aux Vendéennes et aux Vendéens et que je trouve particulièrement injustes :
– tout d’abord la fin du financement par le Conseil départemental des interventions danses et musiques dans 320 écoles qui concerne plus de 30 000 élèves. Cette décision brutale et non concertée est lourde de conséquences pour les professionnels, pour les écoles et les enseignants, mais surtout pour les élèves. Vous signez la fin de l’accès à des apprentissages complémentaires épanouissants et indispensables dans le domaine culturel. Vous signifiez l’abandon des compétences artistiques et du savoir-faire pédagogique des intervenants. Vous installez l’inégalité d’accès à la culture suivant l’importance et les moyens des communes et vous validez la perte brutale de ressources pour de nombreux intervenants, après de nombreuses années de bons et loyaux services. Vous aimez l’histoire Monsieur le Président, et en particulier celle de la Vendée. Sachez que ces interventions existent depuis une trentaine d’années et que des centaines de petits Vendéens ont été formés et éveillés aux arts grâce à ces professionnels. Nous savons également que les enseignants apprécient beaucoup ces interventions qui entrent totalement dans les projets pédagogiques. Ce n’est donc pas du divertissement. Un des intervenants m’a dit : « c’est une chance pour les enfants ». J’ai presque envie de rajouter : « c’est aussi un droit », celui de l’égalité.
– Le deuxième point, et je l’ai abordé hier en commission des finances, est la fin programmée des chèques taxi pour les personnes âgées de plus de 70 ans sous conditions de ressources. Vous nous dites que le système est imparfait. Dans ce cas, il faut peut être réfléchir à l’évolution ou la modification de ce dispositif mais en aucun cas le supprimer dans un département qui accueille de plus en plus de seniors et où les Vendéens eux-mêmes vivent plus longtemps !En Vendée, le transport collectif est vous le savez peu développé. Sans voiture l’isolement peut être terrible. Les solutions sont plurielles, le chèque taxi en fait partie.
Je vous demande donc, solennellement, Monsieur le président, de renoncer à supprimer ces deux programmes. Si vous allez au bout ce ne serait finalement que des « économies de bout de chandelle » injustes et inégales.
Je vous remercie.

Sylviane BULTEAU »

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